Intervention de Jean-Pierre Godefroy

La loi pour la sécurité intérieure de 2003 a certainement favorisé des comportements inadaptés de la part de la police pour procéder à l'établissement des situations de racolage passif. Elle a donc rendu encore plus difficile la situation des personnes prostituées. Mais la procédure de racolage passif constitue dans le même temps un outil pour identifier et démanteler les réseaux. En tous les cas, il faut s'interroger sur certaines pratiques des forces de l'ordre. J'ai en tête le témoignage d'une prostituée du bois de Vincennes qui a reçu à son domicile une série de procès-verbaux pour stationnement interdit. La concierge, qui lui déposait le courrier, a compris la situation et cette personne s'est sentie stigmatisée.

Concernant les suites à donner au rapport, je pense qu'il faut agir par la voie législative. Nous pourrions d'ailleurs prendre contact avec les auteurs de la proposition de loi qui vient d'être déposée à l'Assemblée nationale.

Pour ce qui est de l'affiliation à la sécurité sociale, les personnes prostituées peuvent se déclarer auprès du régime social des indépendants. Il semble qu'un certain nombre ait adopté le statut d'auto-entrepreneur.

Les violences sont diverses et viennent fréquemment de personnes qui ont délibérément dans l'idée de faire souffrir ces femmes et de partir sans payer. Je serais d'ailleurs favorable à ce que le refus de payer puisse être assimilé à un viol.

Nous avons eu beaucoup de difficultés à nous procurer des informations sur la prostitution étudiante. Elle est avant tout liée aux situations de précarité que connaissent certains jeunes et prend parfois la forme d'un échange contre service, par exemple pour l'accès à un logement.

La violence est permanente dans les réseaux d'Europe de l'Est et du Nigeria. Dans ce pays, la famille peut être à l'origine de la « vente » de la jeune fille au réseau. Le recours à des rites vaudous et les pressions exercées sur la famille des jeunes filles découragent toute forme de dénonciation.

J'ai rencontré des personnes transgenres au cours d'une de mes maraudes. Celles-ci se plaignent d'être stigmatisées. Elles sont en particulier confrontées à de profondes difficultés pour procéder au changement de leurs papiers d'identité.