Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 15
Alain Milon, rapporteur :Le sort de l’article 14 détermine celui des articles 15, 16, 17 et 18.
La commission émettra bien évidemment un avis défavorable sur tous les amendements de suppression de ces articles. Mais j’ai bien l’impression que cela ne sert plus à grand-chose !
