Intervention de Gilbert Barbier

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre délégué chargé du budget

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Monsieur le ministre, le montant actuel de l'encours de l'Acoss figure-t-il dans le document qui vient de nous être distribué ?

Vous prévoyez par ailleurs de passer 12,5 milliards d'euros sur la Cades. Le plafond de 10 milliards d'euros n'est-il pas un plafond autorisé par année ?

Enfin, vous fixez un taux K à 0,4 %. Avec un tel taux, le désinvestissement des entreprises pharmaceutiques ne risque-t-il pas de se poursuivre, comme c'est le cas en matière d'emploi, malgré les objectifs que vous vous êtes fixés ?

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