Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 15

Estimant l’article 14 capital, notre groupe n’avait pas déposé d’amendements sur les articles 15, 16, 17 et 18.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact