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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 17, amendement 155
Bernard Frimat, président :En conséquence, l'article 17 est supprimé.
L'amendement n° 155, présenté par Mmes Cros et Gourault, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
, né après le 1er janvier 2014, qui en est issu
par les mots :
qui en est issu, et sous réserve du consentement exprès du ou des tiers dont les gamètes ont permis la conception de l’enfant,
Cet amendement n’a plus d’objet.
