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Intervention de Alain Milon
Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article additionnel avant l'article 14, amendement 113
Alain Milon, rapporteur :M. Alain Milon, rapporteur. Si les articles 14, 15, 16, 17 et 18 n’avaient pas été supprimés, la commission aurait émis un avis défavorable sur l’amendement n° 113 rectifié quinquies. Tel n’étant pas le cas, j’y suis désormais, pour ma part, extrêmement favorable !
