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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article additionnel avant l'article 14, amendement 113
Bernard Frimat, président :Mes chers collègues, je vous rappelle que j’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du Gouvernement sur l’amendement n° 113 rectifié quinquies.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour explication de vote.
