Intervention de Jean-Louis Carrère

Monsieur le ministre, je vous remercie pour cet exposé très précis. Vous savez combien ces précisions sont utiles à nos travaux. Le Parlement a besoin d'informations pour exercer sa mission de contrôle de l'exécutif. Et je vous sais acquis aux droits du Parlement. Mais je manquerais à mes devoirs de président de la commission si je ne m'acquittais pas de la délicate mission de décerner un « carton jaune » à vos services. L'année dernière, les cinq rapporteurs du budget de la coopération des deux assemblées avaient écrit pour se plaindre des délais de transmission du document de politique transversale et des réponses aux questionnaires budgétaires. Le gouvernement avait pris des engagements. Force est de constater qu'il ne les tient pas. Nous sommes à deux semaines de l'examen de votre budget : nous n'avons toujours pas le document de politique transversale et il manque plus de cinquante réponses. On ne vous demande pas une faveur, juste de pouvoir disposer des documents budgétaires dans des conditions de délais compatibles avec l'exercice d'un minimum de contrôle et de réflexion, et donc avec l'exercice de nos fonctions. Je n'ai pas de raison de penser que les délais de réponse sont calculés pour nous empêcher d'exercer ce contrôle. Mais c'est, en tout cas, le résultat qui risque d'être obtenu. Puis-je compter sur vous pour faire en sorte que ces documents nous soient communiqués d'ici la fin de la semaine ?