Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le président, sur le premier point vous avez raison et, au nom de la solidarité gouvernementale, je ne peux que prendre acte du carton jaune que vous décernez à mes services. Si j'évoque la solidarité gouvernementale c'est pour vous rappeler que, comme vous le savez, les documents de politique transversale relèvent de la responsabilité du ministère du budget. Je ne puis que reconnaitre avec vous que le gouvernement n'a pas respecté les délais impartis, mais il ne vous a pas échappé qu'en ce moment un certain nombre de choses étaient en cours d'ajustement en matière budgétaire. Cela dit, je puis vous indiquer que ce document devrait être disponible de façon imminente, la semaine prochaine au plus tard.

Quant à son contenu, d'après les informations orales qui m'ont été communiquées, je peux vous indiquer qu'il s'inscrira dans le prolongement de la ligne tracée dans le document de l'an dernier pour les années 2011, 2012 et 2013. Bien entendu, les résultats de 2011 pourront être un peu modifiés ne serait ce que si l'on devait, par exemple, procéder très rapidement à un décaissement de quelques centaines de millions d'euros en faveur de la Côte d'Ivoire, dans la mesure où nous avons eu à examiner en 2011 des dossiers d'annulation de dettes pour seulement 1 milliard d'euros environ, soit moins que l'année précédente. Mais l'ensemble de ces modifications n'interviendrait, de toute façon, qu'à la marge. Concernant les questions budgétaires demeurées sans réponses, je ne vous cache pas ma surprise devant le chiffre que vous avancez, surtout si on le rapporte à celui de l'Assemblée nationale où seulement deux questions sur 80 n'ont pas encore reçu de réponse à ce jour.