Intervention de Christian Cambon

Monsieur le ministre, permettez-moi, tout d'abord d'exprimer deux motifs de satisfaction. Le premier porte sur la stabilité du budget pour 2012 dans un contexte financier que nous savons difficile. Le second motif de satisfaction concerne la façon dont vous-même et vos collaborateurs n'avaient cessé de réserver le meilleur accueil aux parlementaires. Je tiens à le signaler car tel n'a pas été le cas avec tous vos prédécesseurs. J'en profite pour saluer votre nouveau directeur de cabinet, M. Alain Henry, que nous avions déjà apprécié dans ses précédentes fonctions à l'AFD. Il est toutefois, Monsieur le ministre, des préoccupations qui demeurent d'année en année. Celles-ci me semblent porter à la fois sur l'efficacité, l'évaluation et le financement de notre politique de coopération. En matière d'efficacité, force est de constater que les statistiques de l'OCDE se présentent comme satisfaisantes puisqu'elles font de notre pays le troisième donateur mondial en valeur absolue et le dixième pour l'aide au développement rapportée au PIB. Toutefois, si l'on y regarde de plus près on constate que ces chiffres sont obtenus en intégrant par exemple les actions en matière d'écolage, les annulations de dettes, l'aide aux réfugiés ou encore les aides à destination des territoires d'outre-mer. L'effort français n'est donc pas aussi important qu'il semble être. Mais surtout, on observe une diminution très sensible de la part des zones géographiques prioritaires dans l'aide publique au développement de la France. Entre 2004 et 2009, la part de l'Afrique sub-saharienne dans cette aide est passée de 53 à 47,5 % et celle des pays les moins avancés (PMA) de 45 à 17 %. Entre 2005 et 2009, les crédits destinés aux quatorze pays dits prioritaires sont passés de 219 à 158 millions d'euros, soit aujourd'hui environ 10 millions d'euros par pays, ce qui représente par exemple la construction d'une grosse école dans nos communes. Dans ces conditions, on ne peut que s'interroger sur l'intérêt qu'il y aurait à étendre encore notre aide à de nouvelles zones géographiques, comme nous le propose par exemple M. Dov Zerah, directeur général de l'AFD, qui envisage de faire intervenir cette institution dans le Caucase. L'aide française ne risque-t-elle pas alors de se transformer en une sorte de « ticket modérateur », perdant ainsi une grande partie de sa lisibilité et de ses effets en termes d'influence ? Tel était en tout cas le sentiment que M. André Vantomme et moi-même avons partagé lorsque nous étions au Mali, face à des interlocuteurs, des autorités locales qui soulignaient le décalage entre le discours et la réalité de l'aide publique française.

Enfin, concernant la modification de la clé de répartition au sein du FED, je voudrais vous faire part de ma satisfaction, tout en vous demandant comment les moyens ainsi dégagés vont être employés au renforcement de notre aide bilatérale.

J'en viens maintenant à la question de l'évaluation, déjà évoquée par M. Jean-Claude Peyronnet, notamment à propos de l'exemple britannique, que nous regardons de près. Pour juger de la politique menée par votre ministère, il avait été annoncé la mise en place de 19 indicateurs de suivi de notre aide bilatérale. Où en est-on de leur mise en oeuvre ?

On nous a expliqué que l'introduction de ces indicateurs était très compliquée mais vous comprendrez qu'au regard du rôle du Parlement dans le contrôle de l'efficacité de l'ensemble des politiques publiques, nous soyons particulièrement sensibles à cette question.

S'agissant enfin de la question du financement, je tenais tout d'abord à vous féliciter pour l'excellente initiative prise par la France d'organiser une conférence du G20 sur le développement. J'ai eu la chance de participer à une partie des travaux de cette réunion que j'ai beaucoup appréciée et je pense qu'il serait très utile que l'ensemble de nos collègues puissent être invités à ce type de manifestations.