Intervention de Henri de Raincourt

Pas dans ce cadre. Quant à l'enveloppe nouvelle d'1,6 milliard annoncée lors du G20 Finances de Marseille, elle concernera plutôt le Maroc et la Jordanie.

Notre politique de coopération est complémentaire de celle menée au niveau européen. Je rencontre très souvent le commissaire au développement, M. Andris Piebalgs, pour coordonner nos actions. Nous avons mené une mission commune en Guinée Conakry et mis en place des programmes de développement conjoints. Nous ferons de même à Madagascar. Nos principes sont les mêmes : partenariats différenciés, priorité accordée aux pays pauvres, diversification des financements grâce au soutien du secteur privé, au cumul de prêts et de dons, etc. En revanche, nous n'avons pas été suivis sur la budgétisation du Fonds européen de développement, que nous voulons stabiliser ; la Commission européenne vient de rendre son rapport sur les perspectives financières pour 2014-2020.

A Busan, où je représenterai la France fin novembre, je plaiderai pour l'efficacité de l'aide, dans l'esprit de la Déclaration de Paris et du programme d'Accra. Nous attachons beaucoup d'importance à l'évaluation nationale et internationale de l'aide au développement, ainsi qu'à sa transparence. Nous voulons aussi de la souplesse dans les modalités d'intervention, afin de pouvoir s'adapter aux réalités locales. Un bilan s'imposera dans le domaine de la santé et de la sécurité alimentaire.

Le Royaume-Uni a revisité sa politique de développement de la cave au grenier. Les dirigeants britanniques ont voulu concentrer leur aide dans certaines zones géographiques, et ils notent les différents organismes, parfois de manière sévère. La France suit avec attention ces évolutions, même si elle est généralement moins cassante... Les Britanniques ne pratiquent pas les annulations de dette, qui représentent en France 1 milliard d'euros. Contrairement à eux, nous avons beaucoup d'enveloppes fermées sur lesquelles il est difficile de jouer. Il faut saluer les efforts du gouvernement Cameron, dont le pays est aujourd'hui le deuxième contributeur mondial.

Quant au Fonds sida, des fraudes ont en effet été constatées au Mali, en Mauritanie, en Zambie et à Djibouti. Le conseil d'administration du Fonds les a lui-même rendues publiques, et un panel a été chargé du suivi de cette affaire ; la France y est représentée par M. Claude Rubinowicz, inspecteur général des finances. C'est la preuve que le Fonds est bien géré. J'ajoute que le Fonds intervient aussi contre la tuberculose et la malaria.

En ce qui concerne l'aide aux pays prioritaires, je ne sais pas d'où M. Cambon tient ses chiffres, mais elle s'élève selon nous à 311 millions d'euros en 2011 : 260 millions de l'AFD et 50 millions du Fonds de solidarité prioritaire (FSP). En raison de contraintes budgétaires, nous privilégions peut-être trop les prêts, au détriment des dons...

J'ai eu vent des remarques de l'association ONE, mais notre mode de calcul de l'aide publique au développement n'a pas changé. C'est le même que dans tous les pays de l'OCDE. Notre spécificité est de prendre en compte les territoires d'outre-mer dans l'APD : en conséquence l'aide versée à Mayotte ne sera plus comptabilisée avec la départementalisation. Peut-être l'association ONE pense-t-elle à l'aide programmable, qui équivaut à un tiers de l'aide bilatérale.

Les quotas carbone forment un marché incertain et fluctuant. On attend les suites du protocole de Kyoto.

J'en viens aux financements innovants et à la taxe sur les transactions financières. La France, l'Allemagne et la Commission européenne font partie du groupe pilote, et nous attendons la semaine prochaine la remise du rapport de Bill Gates. Nous faisons circuler une pétition pour la création de cette taxe, que plusieurs pays africains et européens ont déjà signée. Hélas, la Chine, les Etats-Unis et même le Royaume-Uni, qui a pourtant institué une taxe similaire, y sont hostiles : les Britanniques disent craindre pour l'attractivité de la City... Le G20 doit prendre une décision la semaine prochaine ; la semaine dernière, le Président de la République a fait part des exigences de la France.