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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 27 octobre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission aide publique au développement - Audition de M. Henri de Raincourt ministre chargé de la coopération
Joëlle Garriaud-Maylam :Faute d'un consensus, la France pourrait-elle imposer cette taxe unilatéralement ? J'ai appris qu'un amendement en ce sens avait été rejeté à l'Assemblée nationale.
