Intervention de Henri de Raincourt

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 27 octobre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission aide publique au développement - Audition de M. Henri de Raincourt ministre chargé de la coopération

Henri de Raincourt, ministre :

M. Borloo -comme plusieurs députés socialistes- avait en effet déposé un tel amendement, mais il n'a pas été défendu. S'il était venu en discussion, le Gouvernement aurait recommandé d'attendre la réunion du G 20. Pour que cette taxe soit instaurée au niveau européen, il faudrait l'unanimité des Vingt-sept, ce qui est hors de portée. Juridiquement, la France peut fort bien créer cette taxe seule, mais ce serait peu opportun. Heureusement, nous avons le soutien de l'Allemagne, de la Norvège, de l'Espagne. Reste à savoir combien il faut que nous soyons pour atteindre le seuil critique.

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