Intervention de François Zocchetto

Je vois bien quelle est l’intention de notre collègue, mais j’attire l’attention du Sénat sur le caractère totalement flou et indéfinissable de la notion d’origines familiales.

Ensuite, il est question de « tout document ». Sont-ce des documents écrits, des fichiers informatiques ? On ne le sait pas !

Enfin, la formulation « répondre à des interrogations » est, elle aussi, très imprécise.

En conclusion, il serait extrêmement hasardeux de voter cet amendement à la rédaction fort peu « législative », d’autant que, je le répète, il aurait dû, selon moi, devenir sans objet.