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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Intitulé du titre v, amendement 151
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 151, présenté par Mmes Cros et Gourault, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
ACCÈS À DES DONNÉES NON IDENTIFIANTES ET À L’IDENTITÉ DU DONNEUR DE GAMÈTES
Compte tenu du débat, cet amendement a été retiré par Mme Cros.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
