Intervention de Gérard Longuet

Je vous remercie de vos paroles de bienvenue, monsieur le président, et vous salue dans votre nouvelle fonction. Je salue également les nouveaux membres de la commission, et réponds bien entendu favorablement à votre requête : je ne demande pas mieux que de revenir devant vous pour tenter de vous convaincre de voter ce budget, comme c'est mon devoir !

En dépit d'un contexte économique très difficile, le budget de la Défense demeure stable. Il s'agit de la quatrième année d'application de la loi de programmation militaire, qui couvre la période 2009-2014. Paru en 2008, le Livre blanc prévoyait sa réactualisation au printemps 2012 : celle-ci se fera donc en plein débat national, c'est une chance pour la Défense !

Le budget triennal 2011-2013 s'est traduit, il y a un an, par une réduction de crédits cumulée de 1,3 milliard pour les trois années, soit une réduction d'environ 1% par rapport aux dotations prévues par la loi de programmation militaire. Le budget 2012 prévoit une légère augmentation, de 100 millions d'euros : il s'agit simplement de la réévaluation des crédits consacrés au carburant en fonction des cours du pétrole, comme le prévoit la LPM.

Les crédits hors pensions s'élèvent à 31,7 milliards, dont 30,6 milliards de recettes budgétaires et 1,1 milliard de recettes exceptionnelles. Par rapport à 2011, l'augmentation est de 1,6% pour les seules dotations budgétaires, de 1,8% pour l'ensemble. Vu les perspectives d'inflation, cela correspond à un maintien en volume de l'effort de défense. La continuité est un devoir en la matière, et la constance une vertu !

Des recettes exceptionnelles attendues pour 2012, 160 millions d'euros proviendront de cessions immobilières : je tiens à la disposition de vos rapporteurs la liste des emprises qui seront cédées pour atteindre ce montant. Le reste proviendra des cessions de fréquences qui vont rapporter 930 millions en 2011 ! La cession d'une nouvelle bande de fréquences dite Félin doit rapporter 900 millions à la Défense en 2012.

Le ministère de la Défense contribuera au plan d'économies complémentaires annoncé par le Premier Ministre le 25 août dernier, à hauteur de 180 millions. Pas question de remettre en cause ou de retarder l'exécution de la LPM : outre les économies constatées en 2011, cette somme sera compensée par des autorisations de consommation de reports de crédits non consommés ou par des excédents de recettes exceptionnelles perçues en 2011. Mes collaborateurs pourront vous fournir le détail de la ventilation de ces 180 millions.

La priorité donnée aux équipements est confirmée. L'intégralité des moyens nouveaux seront consacrés à l'agrégat équipement, qui progresse de 3% : 16,5 milliards en 2012, contre 16 milliards en 2011. Au sein de cet agrégat, 700 millions sont consacrés aux études amont, et les crédits de recherche et développement s'élèvent à 3,5 milliards, en hausse de 200 millions. Le maintien en condition opérationnelle représente 2,75 milliards, en hausse de 200 millions. L'effort d'infrastructure se maintient à 1,4 milliard, car la restriction du nombre de régiments et de bases a conduit au renforcement des implantations d'accueil, et l'arrivée de matériel nouveau implique également des travaux d'accueil.

En matière d'armement, l'année 2012 voit la livraison de matériels majeurs, à commencer par un avion spécialisé dans le recueil du renseignement électromagnétique et de nombreuses stations de transmission au sol de données par satellite. Dans le domaine « engagement et combat » : une frégate multimissions, l'Aquitaine ; trois hélicoptères Caracal ; onze Rafale ; six hélicoptères Tigre ; cent véhicules blindés de combat d'infanterie VBCI ; 4 000 équipements individuels Félin. Dans le domaine « projection, mobilité, soutien » : 200 petits véhicules protégés ; cinq avions de transport Casa 235, très appréciés pour leur polyvalence ; un bâtiment de commandement et de projection, le Dixmude, qui consolidera une flotte qui a fait ses preuves en Libye. Citons également la rénovation des avions ravitailleurs C135, très anciens, en attendant les MRTT, autrement dit les Airbus A330 Multi Role Tanker Transport ; la réalisation de deux satellites Musis ; la commande de 34 nouveaux hélicoptères NH 90. C'est heureux pour notre industrie, ces équipements étant fabriqués en France.

La LPM n'est pas remise en cause par les opérations extérieures (Opex), car, depuis 2008, celles-ci ne sont plus financées par prélèvement sur les crédits d'équipement mais par un abondement du budget général au titre de la réserve de précaution interministérielle. S'y ajoutent les remboursements, souvent lents et peu prévisibles, des Nations unies.

La provision pour 2012 s'élève, comme en 2011, à 630 millions. Cette somme s'étant révélée insuffisante pour 2011, le Premier Ministre s'est engagé à ce que la loi de finances rectificative de fin d'année assure le financement de l'écart. Même logique pour 2012, qui devrait être moins chargée : l'opération Licorne est terminée, et l'opération libyenne devrait l'être également. La baisse des effectifs en Afghanistan n'aura toutefois pas d'impact financier immédiat, car elle sera compensée par le financement des opérations de transfert et de retour de matériel engagé.

Dans la réforme de long terme engagée par mes prédécesseurs, Hervé Morin et Alain Juppé, nous avons franchi une étape décisive en 2011 avec la généralisation des bases de défense. Les chefs de corps sont les partenaires des élus locaux : j'ai ainsi lancé sept grandes réunions pour organiser l'échange entre responsables militaires et nationaux autour de ces bases de défense. Au niveau régional, nous avons mis en place la chaîne interarmées de soutien et les centres de services partagés.

La RGPP prévoit une diminution des effectifs de 54 000 sur la période 2009-2014, dont 36 000 procèdent de l'optimisation des fonctions soutien, et 18 000 des unités combattantes. L'accompagnement des restructurations se fait en partenariat avec les collectivités locales. Début 2012 auront été adoptées l'ensemble des politiques contractuelles permettant de soutenir les conséquences sur le territoire des réductions d'effectifs ou des suppressions des services ou formations.

Par ailleurs, l'effort de mobilité et d'aide au départ pour les personnels représentera 241 millions d'euros l'année prochaine. Sur le plan catégoriel, une enveloppe de 90 millions d'euros sera identifiée, notamment consacrée à la revalorisation de la grille indiciaire des catégories B dans le cadre du « nouvel espace indiciaire ». La masse salariale reste maîtrisée : 11,6 milliards d'euros, contre 11,7 milliards en 2011, en dépit de la suppression de 7 400 emplois permanents, car la quasi-totalité des économies réalisées a été réinjectée dans des mesures catégorielles et d'accompagnement.

La réalisation du projet Balard, engagé depuis 2008, qui permettra le regroupement des états-majors et de l'administration centrale sur le même site, sera poursuivie conformément au calendrier prévu. Architecture pertinente et organisation judicieuse vont de pair !

Je remercie le président Carrère de l'hommage qu'il a rendu à nos combattants. L'année 2011 a vu l'aboutissement de l'opération Licorne, menée avec rapidité, clarté et économie de moyens et de vies humaines. Reste que la guerre n'est jamais une affaire facile : si nous n'avons pas perdu de combattants, d'autres personnes ont perdu la vie. L'opération libyenne est spectaculaire, nos hommes intervenant dans des conditions difficiles. Elle est totalement interarmées : aviation, marine et armée de terre, à travers les hélicoptères, sont impliquées.

S'agissant de l'Afghanistan, je suis responsable du volet militaire, mais la dimension politique est primordiale. Je pense à ceux qui ont sacrifié leur vie, leur intégrité physique, leur vie de famille, pour que la parole de la France soit prise au sérieux au plan international. Je suis sensible, monsieur le Président, à l'hommage que vous avez rendu à nos soldats.