Intervention de Daniel Reiner

Je voudrais tout d'abord vous donner acte, Monsieur le ministre, du fait que votre projet de budget demeure dans l'épure de la loi de programmation militaire, et je vous remercie notamment d'avoir listé l'ensemble des livraisons d'avions attendues mais, peut être est-ce involontaire de votre part, vous avez omis de mentionner la livraison de deux avions à usage gouvernemental Falcon 2000X, et la commande de deux autres qui étaient, eux aussi, prévus par la loi de programmation.

N'oublions pas toutefois que le budget est une chose et que son exécution en est une autre, surtout lorsque celle-ci repose sur l'hypothèse de recettes exceptionnelles.

Le premier sujet particulier que je souhaiterais aborder est la DAMB, à propos de laquelle je suis en désaccord avec vous. En effet, je pense que la France ne devrait plus se poser la question de la DAMB puisque le Président de la République est allé au sommet de Lisbonne à l'automne 2010, -d'ailleurs sans nous avoir réellement beaucoup avertis- accepter que l'OTAN inscrive dans son nouveau concept stratégique la mission de protection contre la menace balistique non plus seulement des théâtres d'opération mais de l'ensemble des territoires des pays membres. La question de savoir si cela est compatible ou non avec la dissuasion ne devrait plus se poser. On ne peut pas accepter un concept, y participer et ensuite reculer devant l'obstacle. Il ne semble pas cohérent de s'être engagé dans cette démarche sans être en mesure de prendre des initiatives au moins en matière d'études technologiques, susceptibles d'être suivies par nos partenaires. Or, je constate que des crédits d'études n'ont pas été mobilisés à cette fin, ce qui augmente le risque que les Etats-Unis seuls soient en mesure d'avancer et d'imposer leurs solutions et d'en rendre dépendants les autres pays participants. Je crains par exemple que la réunion organisée en 2012 à Chicago ne soit l'occasion de constater que les Américains ou d'autres partenaires auront avancé et que la France sera à la traîne. Si nous ne faisons rien, la DAMB sera purement américaine et donc nous serons des vassaux en la matière. Nous ne pouvons pas accepter de l'être, parce qu'en plus nous avons des industriels de qualité qui nous permettent d'être présents. Nous avons fait un certain nombre de propositions qui méritent, me semble-t-il, d'être étudiées et qui méritent de voir des crédits d'études amonts inscrits dès maintenant.

Le second sujet que je souhaitais évoquer concerne les drones. Depuis que vous avez pris vos fonctions, s'il est une décision qui vous est directement imputable, c'est bien celle du CMI de juillet dernier d'être entré en négociation exclusive avec Dassault pour la production de drones MALE (moyenne altitude longue endurance). Cette question des drones est lancinante depuis quinze ans. La France, alors qu'elle a tous les moyens industriels de bien faire, est complètement passée à côté du développement de ce type d'appareils, dont l'utilité a encore été confirmée en Libye, alors qu'elle disposait pourtant de tous les atouts pour y parvenir. Pour notre part, nous avions proposé de distinguer la réponse à l'urgence opérationnelle de la recherche de solutions de moyen terme. Dans la mesure où ces dernières sont définies dans le cadre du traité franco-britannique, restait donc à régler la question de la fourniture des drones en urgence. Et quand on parle d'urgence ça veut dire tout de suite, pas dans trois ans. Or, vous avez fait un choix qui, militairement, ne répond pas à l'urgence. Le choix que vous avez fait est de rentrer en négociation exclusive avec l'entreprise Dassault sur la plateforme Heron TP développée par la société israélienne IAI, qui a développé le Hunter et le Harfang, lesquels ont été fort longs à mettre en oeuvre et n'ont pas donné totale satisfaction.