Intervention de Patrice Gélard

En effet, le préfet aura toute latitude, pour ce qui est du volet maritime, de donner son avis, puisque sont visées de l'amendement les dispositions relatives « aux orientations fondamentales de protection du milieu marin, à la gestion du domaine public maritime et aux dispositions qui ne ressortent pas du contenu du schéma de cohérence territoriale », en d'autres termes, le contenu normal des schémas de mise en valeur de la mer. Le préfet aura totalement son mot à dire. Pour le reste, ce sera la législation applicable aux SCOT qui s'appliquera. C'est la raison pour laquelle il n'y a aucune avancée dangereuse dans l'amendement que j'ai proposé.