Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 13 mars 2014 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-Pierre Quignaux conseiller innovation anticipation et nouvelles technologies assemblée des départements de france adf stéphane norgeot directeur des services de l'information et des relations avec l'usager Mme Sophie Guiard directrice générale adjointe du pôle ressources du conseil général des côtes-d'armor et de M. Jean-Michel Martin directeur des services de l'information du conseil général de saône-et-loire
Jean-Jacques Hyest, président :Nous entendons à présent des représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF). Mme Céline Guyon (responsable de la politique de gestion des documents du conseil général de l'Aube) est absente ?
