Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 75 sexies, amendement 400
Roland du Luart, président :L'amendement n° 400, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene - Thiery, est ainsi libellé :
Supprimer le VII de cet article.
La parole est à M. Jean Desessard.
