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Intervention de Nathalie Goulet
Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre — Réunion du 9 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Christian Noyer gouverneur de la banque de france
Nathalie Goulet :Je vous remercie, Monsieur Noyer, d'être parmi nous aujourd'hui. Compte tenu de la séance du Sénat qui doit se dérouler à 18 heures, cette audition en sera écourtée.
Vous devez à présent prêter serment devant la Commission d'enquête. Toute information relative aux travaux non publics d'une Commission ne peut être divulguée ou publiée qu'en cas de faux témoignage. Il est passible des peines prévues par les articles 434-13, 413-14 et 413-15 du Code Pénal.
Monsieur Noyer, prêtez-vous serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ? Levez la main droite et dites : « Je le jure ».
