Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre — Réunion du 11 septembre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Denis Robert essayiste
François Pillet, Président de la Commission :Mes chers collègues, nous allons poursuivre notre après-midi d'auditions par celle de M. Denis Robert. Conformément à la règle en vigueur dans le cadre d'une Commission d'enquête, nous allons recevoir votre serment. Je ne vous dirai, parce que l'énumération est un peu longue et que vous le savez déjà, qu'un parjure, volontaire ou involontaire, à ce serment vous exposerait à un certain nombre de peines qui sont prévues dans le Code pénal.
M. Robert, prêtez-vous serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ? Levez la main droite et dites « Je le jure ».
