Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre — Réunion du 11 septembre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Denis Robert essayiste

Quelle est la forme juridique de ces chambres internationales de compensation ?

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