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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 75 sexies, amendement 106
Roland du Luart, président :L'amendement n° 106 rectifié est retiré.
En conséquence, le sous-amendement n° 450 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 107 rectifié, présenté par MM. Gélard, Alduy, Balarello, Trillard, Gérard, Natali, Doublet, Kergueris, Puech, J. Blanc et Del Picchia, est ainsi libellé :
Supprimer le IX de cet article.
La parole est à M. Patrice Gélard.
