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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 75 sexies, amendement 107
Roland du Luart, président :L'amendement n° 107 rectifié est retiré.
L'amendement n° 60 rectifié, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le X de cet article :
X. - Le I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du premier alinéa ne font pas obstacle à la réalisation de travaux de mise aux normes des exploitations agricoles, sous réserve d'une non-majoration des effluents agricoles d'origine animale. »
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
