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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 11 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-François Abramatic ancien président du world wide web consortium w3c de 1996 à 2001
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :Effectivement, mais la nouveauté que permet Internet, c'est le découplement entre le lieu d'établissement et le lieu de consommation.
