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Intervention de Alain Richard
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 20 mars 2014 : 1ère réunion
Audition autour du projet jocondelab de Mm. Jean-François Baldi délégué général adjoint de la délégation générale à la langue française et aux langues de france et thibault grouas chef de la mission langue et numérique Mme Claire Chastagnier adjointe au sous-directeur des collections du service des musées de france et Mm. Laurent Manoeuvre chef du bureau de la diffusion numérique des collections de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et vincent puig directeur exécutif de l'institut de recherche et d'innovation iri à la langue française et aux langues de france
Alain Richard :La réponse n'est pas tout à fait complète. Lorsque l'auteur de l'image est vivant et détenteur de ses droits, la cession de droits au musée qui l'expose n'emporte pas forcément la pleine autorisation à transférer les droits de diffusion de ses images. Il faudrait étudier chaque contrat ! Je note aussi que lors du vote de la loi de 1985, beaucoup étaient persuadés que le la bataille était perdue d'avance et que le droit d'auteur allait en Europe s'effacer devant le système américain du copyright. C'est l'inverse qui s'est produit.
