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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 20 mars 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Georgette Elgey présidente du conseil supérieur des archives et de M. Hervé Lemoine directeur du service interministériel des archives de france siaf
Jean-Jacques Hyest, président :Je m'en inquiète depuis longtemps. Il y a des enjeux techniques et un problème de moyens.
