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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Gaz de schiste
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre :
Ce code, qui est ancien, n’intègre pas toutes les préoccupations exprimées dans la Charte constitutionnelle de l’environnement.
