Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 20 mars 2014 : 1ère réunion
Audition de M. William Gilles directeur du master droit du numérique-administration-entreprises à l'école de droit de la sorbonne université paris i
Jean-Jacques Hyest, président :Vous pensez donc que l'on peut approfondir le rapport Trojette. Le débat n'est pas clos !
