Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Ainsi, il ne prévoit pas une consultation élargie du public à l’étape des permis d’exploration. D’ores et déjà, nous proposerons, à l’occasion du dépôt du projet de loi de ratification de l’ordonnance portant codification de la partie législative du code minier, les premières modifications qui permettront la consultation du public dès l’étape du permis d’exploration.