Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Oui, ce sujet important appartient au débat public. Il conviendra de mesurer l'impact des exonérations sur les différents secteurs d'activité ; il y a en effet peu d'études différenciées sur l'industrie ou les services. Or la question industrielle devra être posée. L'argument généralement avancé contre une différenciation est qu'elle est constitutionnellement impossible. Cela mérite d'être examiné de plus près, au regard des solutions qu'ont choisies nos voisins. Enfin, dans le cadre du débat sur le remboursement des aides publiques en cas de fermeture de site, il nous faudra rechercher des outils pour faire entrer dans ce périmètre, lors d'abus manifeste, les exonérations de charges qui, à ma connaissance, ne sont pas aujourd'hui qualifiées d'aides publiques.