Intervention de Jean-Pierre Bel

La conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 8 avril 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 15 heures :

- Lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement

Mercredi 9 avril 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 16 heures 30 :

1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution