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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 8 avril 2014 à 15h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Bel, président :6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre la République française et le Royaume d’Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (texte de la commission, n° 305, 2013-2014)
