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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 8 avril 2014 à 15h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Bel, président :7°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique (n° 369, 2013-2014)
