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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 8 avril 2014 à 15h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Bel, président :8°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Mercredi 16 avril 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 376, 2013-2014)
