À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :
du mardi 22 au dimanche 27 avril 2014
SEMAINE SÉNATORIALE
Lundi 28 avril 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 16 heures :
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi d’habilitation en matière d’accessibilité (demande du Gouvernement)
Mardi 29 avril 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 518 de M. Christian Cambon à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé