Intervention de Jean-Pierre Bel

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l’ordre du jour du matin

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :

du mardi 22 au dimanche 27 avril 2014

SEMAINE SÉNATORIALE

Lundi 28 avril 2014

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 16 heures :

- Sous réserve de son dépôt, projet de loi d’habilitation en matière d’accessibilité (demande du Gouvernement)

Mardi 29 avril 2014

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 518 de M. Christian Cambon à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé