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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 8 avril 2014 à 15h00
Caducité de questions orales avec débat
Jean-Pierre Bel, président :Je rappelle au Sénat que toutes les questions orales avec débat qui avaient été déposées avant le 2 avril 2014 sont devenues caduques en raison de la cessation des fonctions du Gouvernement auquel elles étaient adressées.
Les auteurs de ces questions ont été informés individuellement de cette caducité.
