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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 8 avril 2014 à 15h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Jean-Pierre Bel, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes, déposé sur le Bureau du Sénat le 28 mars 2014.
