Intervention de Jean-Pierre Bel

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article 5 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, M. le Premier ministre, par lettre en date du 28 mars 2014, m’a demandé de lui faire connaître l’avis de la commission compétente sur le projet de nomination de M. Yves Levy à la présidence de cet institut.

Cette demande d’avis a été transmise à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Acte est donné de cette communication.