Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport pour avis
Jacques Legendre :Je confirme que les professionnels des métiers d'art attendent que la loi définisse la notion de métier d'art. C'est un sujet important.
