Intervention de Dominique Gillot

Les règles statutaires de l'enseignement supérieur public ont été appliquées aux seules écoles de commerce gérées par des fondations d'intérêt public, pas aux autres écoles gérées par de simples associations : c'est de cette transposition incomplète que vient la pluralité de statut actuel, avec des conséquences évidentes pour les personnels.