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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport pour avis
Brigitte Gonthier-Maurin :L'article 24 bis du projet de loi va dans le bon sens, mais il faut aller plus loin : nous le proposons en particulier dans notre proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante.
