Intervention de Jacques Legendre

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport pour avis

Le groupe UMP ne prendra pas part au vote sur ces amendements, ni sur le texte dans son ensemble.

L'amendement CULT-2 est adopté.

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