Intervention de Manuel Valls

… les financements croisés, bref, tout ce que l’on résume par l’expression de « millefeuille territorial » nuit à l’efficacité de l’action publique dans nos territoires et manque de lisibilité pour nos concitoyens.

Comme vous, je suis frappé par la montée, depuis des années, de l’abstention. Celle-ci a été massive à l’occasion des élections municipales. Je ne doute pas qu’elle trouve souvent d’abord sa source dans le sentiment que le politique ou la parole publique sont impuissants à répondre aux attentes, aux espérances, mais aussi aux angoisses de nos concitoyens.

Eu égard à la proximité du maire que je viens d’évoquer, je constate que l’abstention, lorsqu’elle s’exprime à l’occasion d’élections municipales, marque une rupture de civisme. C’était déjà vrai en 2001 et en 2008, et c’est encore plus vrai en 2014. L’abstention est aussi un cri d’alarme de nos concitoyens, adressé à ceux et celles qui gouvernent.

Nous prenons notre part de responsabilité, et nous voulons répondre à ce cri. Toutefois, parlons-nous franchement : nous avons le sentiment que l’absence de clarté des missions des différentes collectivités territoriales, que la question fiscale non seulement nationale, mais aussi locale pèsent également dans ce débat. Je me rappelle les discours tenus à ce sujet par la précédente majorité…

Je conçois qu’il s’agisse là d’un débat difficile, mais mon devoir, et celui du Gouvernement, est aussi d’indiquer les chantiers importants que nous allons ouvrir et auxquels nous consacrerons le temps nécessaire.

C’est pourquoi, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous propose une réforme territoriale d’ampleur. Cette réforme, des sénateurs siégeant sur diverses travées la souhaitent, sur des points parfois différents. Je veux d’ailleurs rendre hommage au travail accompli par le Sénat sur ces sujets : je pense à la qualité des travaux issus des États généraux de la démocratie territoriale §organisés, monsieur le président, sur votre initiative.

Je pense aussi, messieurs Krattinger et Raffarin, à votre rapport sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République. Vous proposez des pistes de réformes ambitieuses, structurantes à moyen terme. Cette ambition, cet horizon, ce sont aussi les miens.

C’est dans cet esprit que je vous propose quatre grands changements.