Intervention de Manuel Valls

Voilà donc, mesdames, messieurs les sénateurs, les pistes que je vous propose pour l’organisation de nos collectivités territoriales. Bien sûr, penser le développement des territoires, c'est aussi s'interroger sur le rôle et la place que l’État doit y tenir.

L’État, je le dis souvent, c’est la colonne vertébrale de notre nation. C’est lui qui a permis son essor ; c’est lui qui a garanti l’application de nos principes républicains sur l’ensemble du territoire et à destination de l’ensemble des citoyens, en métropole comme outre-mer.

L’État n’est pas un concept abstrait, c’est une réalité concrète, qui parle à nos concitoyens, notamment au travers des services publics, lesquels ne sont pas portés que par l’État – je pense bien sûr aux collectivités territoriales. Je veux rendre ici hommage, car on ne le fait pas assez, à nos fonctionnaires, aux agents des établissements et des entreprises publics, qui sont, pour les Français, le visage de l’État et des services publics.

Je l’ai dit hier, le maillage territorial des préfectures et des sous-préfectures reste essentiel. Bien sûr, il doit être adapté aux réalités de chaque territoire. Mais, là aussi, j’ai une conviction : ce sont les territoires les plus fragiles, les plus précarisés, notamment les territoires ruraux, qui nécessitent le plus la présence de l’État.

Réformer l’État, ce n’est pas déserter les territoires. Je souhaite au contraire que ce soit rendre l’État plus présent, rendre son action là aussi plus proche et plus lisible. Des solutions innovantes existent en ce domaine : je pense à la création de maisons de l’État ou de maisons de services au public associant les collectivités locales et les opérateurs de l’État.

Je l’ai déjà dit, une action publique efficace, ce sont des compétences claires.

La répartition des tâches entre les échelons départemental et régional est souvent confuse. C'est ce que l’on a appelé « le millefeuille » dont j’ai parlé, et tout cela nuit à la qualité du service rendu, à la proximité.

Les services déconcentrés de l’État ont une vocation : assurer la cohésion territoriale. Et je sais, là aussi, l’importance de l’échelon départemental pour l’État. Arrêtons de caricaturer : réformer l’État, ce n’est pas l’affaiblir, c’est le conforter là où les citoyens ont le plus besoin de lui.

Ces réformes, mesdames, messieurs les sénateurs, elles ne se feront pas sans vous. Elles ne se feront pas contre vous. Mais nous devrons avoir, ensemble, le courage de l’action.

J’ai appris à connaître votre Haute Assemblée en siégeant sur ces bancs en tant que ministre de l’intérieur. Je connais vos combats, vos engagements, votre exigence pour représenter au mieux les collectivités territoriales de notre pays.

Nous avons eu des débats parfois difficiles – je pense à la question du non-cumul des mandats. Mais, comme je vous l’ai toujours dit, je suis attaché à la Ve République et donc au bicamérisme – à ce bicamérisme équilibré à la française, modèle qui vous est cher, monsieur le président Bel. §

J’ai tenu à affirmer hier qu’une démocratie forte, c’est un Parlement respecté.

Le respect, c’est une obligation, c’est une évidence. Nos institutions sont fortes car elles ont su évoluer au fil des révisions constitutionnelles, au fil des réformes du règlement des deux chambres. Elles sont fortes aussi car elles ont fixé un cadre clair de relations entre l’exécutif et le Parlement. Le socle, c’est le respect des prérogatives de chacun, c’est le respect mutuel, dans le cadre d’un dialogue ouvert, franc et constructif.

Cette méthode, cette éthique du pouvoir, est nécessaire si nous voulons, ensemble, légiférer efficacement, dans l’intérêt de nos concitoyens.

Bien légiférer, c’est aussi se fixer des priorités.

Les priorités politiques doivent trouver une traduction concrète dans le calendrier parlementaire. Dans le plein respect des pouvoirs du Parlement, et notamment du droit d’initiative, les projets de loi qui seront déposés devront contribuer à la mise en œuvre des lignes directrices fixées par le Président de la République.

Une loi plus claire, moins bavarde, plus rare – cela a été souvent dit – : voilà aussi un outil de modernisation. Nous y gagnerons en lisibilité. Les Français nous le demandent. Et n’oublions jamais que la loi – vous le savez mieux que quiconque – est l’expression de la volonté populaire. Nous devons écouter les Français, entendre les attentes et, parmi elles, toujours privilégier l’intérêt général. Car c’est l’intérêt général seul qui garantit l’inscription de la loi dans la durée. La question est là : nous devons légiférer non pour les mois qui suivent, mais pour la décennie qui vient. Il y va même de l’autorité de la loi.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous pouvons avoir des divergences, …