Intervention de Philippe Adnot

Toutes les sociétés vont apprécier la suppression de la surtaxe d’impôt sur les sociétés ou de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S. Tous les travailleurs indépendants, les artisans vont apprécier la baisse de trois points de cotisations familiales.

Alors, comme dirait un humoriste, « pas belle la vie ? »

Évidemment, avant le discours, il manquait 50 milliards d'euros ; après, il manquera un peu plus de 70 milliards. Et encore, c’est sans compter le coût de la transition énergétique ! Mais je pense que nos concitoyens et nos entreprises auront l’occasion de le vérifier dans leurs factures.

Évidemment, l’État en prendra 19 milliards d'euros en charge. Comment ? Mystère...

Évidemment, nos collectivités locales seront « invitées » à participer pour 10 milliards d'euros, mais celles qui ne peuvent lever l’impôt et ont des dépenses obligatoires, je voudrais bien savoir comment elles vont faire… §

Je vous demande, monsieur le Premier ministre, si vous comptez recourir, comme votre prédécesseur, à la méthode qui a consisté, pour compenser l’élévation du revenu de solidarité active, le RSA, à proposer aux collectivités locales d’augmenter les impôts…

La vérité, c’est qu’il y a une impasse financière et que vous avez prévu non de diminuer la dépense mais de la déplacer.

L’ancienne majorité avait prévu de baisser les charges sociales mais avait par ailleurs prévu une augmentation de la TVA. Cela, c’était courageux.

Vous prévoyez la baisse des charges mais, pour les financer, il n’y a que des incantations. Alors c’est l’impasse ! Et là, comme toujours, dans ce cas, il faut faire diversion. La Catalogne, qui se rappelle à nous ce matin, a supprimé la corrida, monsieur le Premier ministre, mais il semblerait que vous ayez, quant à vous, gardé l’art de manier la muleta. §

Ainsi, ce sera la énième réforme territoriale.

Les intercommunalités, dont nous venons à peine de terminer la carte, seront invitées à recommencer dès 2018. Elles vont être ravies, et l’incertitude ainsi créée va certainement les aider à définir ce qu’elles doivent mettre en commun.

Les régions seront invitées à se réorganiser. Pourquoi pas ? Mais rien ne laisse penser que cela permettra de résoudre l’impasse financière à laquelle vous êtes confronté.

Pour les départements, on nous annonce un débat pour une éventuelle suppression en 2021 ; ce n’est donc pas là qu’il faudra trouver les économies de 2015. Et de toute façon, aujourd’hui ou demain, ce n’est pas là que seront les économies, parce qu’il y aura toujours autant de routes, de collèges, d’assistantes sociales, de RSA, d’allocation personnalisée d’autonomie, de handicap, de transports scolaires, etc. Et demain, si ces missions sont éclatées, elles coûteront bien entendu encore plus cher. Essayez d’imaginer la division du service départemental d’incendie et de secours entre toutes les collectivités : je pense que tout le monde peut mesurer ce que cela donnera en termes financiers !

Monsieur le Premier ministre, vous avez évoqué la nécessité de la confiance pour réussir. Je doute que cela soit le cas : comment avoir confiance, alors que vous contredisez les paroles prononcées il y a peu par le Président de la République sur le maintien des départements ? Celui-ci avait évoqué la suppression des départements dans le cadre des métropoles, mais garanti la continuité des départements en milieu rural. Alors, est-ce vous qui aurez raison ou la parole du Président de la République est-elle plus importante ? §

Comment avoir confiance dans votre capacité à assumer les besoins de financement liés aux allégements de charges alors que vous n’avez annoncé aucune baisse de dépense mais des déplacements de la dépense ?

Je suis pour ma part convaincu qu’il est possible de baisser les charges des entreprises, de faire participer les collectivités locales à l’effort de redressement, mais cela supposerait de ne pas charger la barque tous les jours par l’exigence normative, la complexité des règles et l’inflation législative. §

Je ne suis pas opposé à la maîtrise des dépenses publiques. Nous pourrions, par exemple, changer les règles que M. Sapin avait mises en place pour ce qui concerne la commande publique :…