Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 9 avril 2014 à 16h30
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin :

À titre d’exemple – je me suis fait communiquer ces chiffres ce matin –, Marseille subira une baisse de 8 millions d’euros de sa dotation globale de fonctionnement.

Monsieur le Premier ministre, vous vous rendez compte que, si nous voulons conserver le niveau de développement de nos territoires, cette mesure implique une hausse des impôts locaux. En outre, il ne faut surtout pas oublier que ces dotations de l’État constituent, pour l’essentiel, des contreparties aux compétences et aux charges transférées aux collectivités territoriales par les lois de décentralisation. Une telle baisse des dotations serait également une véritable catastrophe, non seulement pour l’investissement des collectivités territoriales, qui représente, vous le savez parfaitement, les trois quarts de l’investissement public, …

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