Intervention de Jean-Claude Gaudin

Cette réforme passe notamment par la répartition des compétences et la question, que vous avez évoquée, monsieur le Premier ministre, de la cohabitation entre les régions et les départements.

Je pense aussi à la place de la commune et au développement de l’intercommunalité. Je précise, mais vous l’avez déjà compris, que nous sommes profondément attachés à la pérennité de nos communes. Nous sommes également très attachés à ce que la décentralisation n’aboutisse pas à une opposition entre les pouvoirs publics locaux et l’État.

Bref, tout est dans le rapport de la mission présidée par Jean-Pierre Raffarin, rédigé par notre collègue socialiste Yves Krattinger. Ce travail s’articule autour de trois principes majeurs, qui forment le socle de la réflexion du Sénat en la matière.

Premier principe : la pérennité du département, ce qui est contraire à vos annonces. Le groupe UMP est totalement opposé à la suppression du département qui, pour nous, doit être un espace adapté à l’expression démocratique de la ruralité. §