Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 9 avril 2014 à 16h30
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin :

M. Jean-Claude Gaudin. D’ailleurs, pour supprimer le département, il vous faudra passer par une réforme constitutionnelle, qui requiert d’obtenir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par le Congrès. Or vous ne l’avez pas !

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